Conditions générales de vente (CGV)
ARTICLE 1 :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre XY Genetic Longevity, opérant sous la marque CLICHÉ, le site web www.clichefrenchriviera.com et ses clients. Toute commande validée par le consommateur implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Ces conditions s'appliquent exclusivement aux ventes à distance réalisées via le site web www.clichefrenchriviera.com. Elles sont susceptibles d'être modifiées par XY Genetic Longevity pour la marque CLICHÉ. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site web au moment de la validation de la commande par le consommateur.
Pour toute question, veuillez nous contacter à l'adresse clichefrenchriviera@gmail.com
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ARTICLE 2:
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le site CLICHÉ exploité par XY Genetic Longevity met à disposition les informations suivantes :
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Une mention légale permettant d'identifier précisément les huiles sublinguales CLICHÉ
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Présentation des caractéristiques essentielles des huiles sublinguales proposées
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Prix en euros, toutes taxes comprises, frais de livraison inclus
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Détails des frais de paiement, de livraison ou d'exécution
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La validité de l'offre et son prix
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Informations sur le droit de rétractation
Toutes les informations présentes sur le site clichefrenchriviera.com sont présentées en français.
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ARTICLE 3: PRODUITS
a. Prix
Les prix de nos produits sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison inclus. Ils sont applicables au moment de la validation de la commande par le consommateur (sous réserve de disponibilité). Les prix sont soumis à la TVA française, et tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des produits sur le site à compter de la date prévue par le décret applicable. CLICHÉ se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande du client.
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b. Disponibilité
Les offres CLICHÉ sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, et conformément à l'article L121-20-3 du Code de la consommation, vous serez informé par e-mail ou par téléphone de toute rupture de stock. L'acheteur dispose alors de 72 heures ouvrées pour demander l'annulation, le remboursement ou l'échange de sa commande dans la limite d'un prix total équivalent. En l'absence de réponse dans ce délai, les articles disponibles de votre commande seront expédiés et seuls ces articles seront facturés. Les articles en rupture de stock seront remboursés par avoir ou virement bancaire sur demande.
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c. Conformité des produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes applicables. Conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de vérifier les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter avant de passer commande.
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ARTICLE 4: COMMANDE
a. Passer une commande
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur dès la signature du bon de commande sur notre site internet www.clichefrenchriviera.com. Conformément à la loi LCEN du 21 juin 2004, vous pouvez consulter le détail et le prix total de votre commande avant de la confirmer pour exprimer votre acceptation. CLICHE accusera réception de votre commande par voie électronique sans délai.
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b. Transfert de propriété
XY Genetic Longevity conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues par le consommateur, taxes et frais compris. Le transfert de propriété d'un article acheté à un tiers ne sera pas couvert par CLICHÉ. Seul l'acheteur initial de l'article peut bénéficier des présentes conditions générales.
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c. Preuve de transaction
Les bons de commande et les factures seront archivés sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
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d. Utilisation des données clients
XY Genetic Longevity pour la marque CLICHÉ ne divulgue pas les informations clients à des tiers. Ces informations sont partagées uniquement avec le transporteur pour assurer la bonne livraison de votre commande, sans autorisation d'utilisation à d'autres fins que la livraison. Nous ne vendons ni ne transmettons les données personnelles de nos clients à des tiers.
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e. Responsablité
XY Genetic Longevity pour la marque CLICHÉ décline toute responsabilité pour les dommages indirects, y compris les pertes de profits, les opportunités manquées ou les dommages découlant de l'achat de produits. XY Genetic Longevity pour la marque CLICHÉ ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité des produits, de force majeure, de perturbations, de grèves partielles ou totales (y compris des services postaux et de transport), d'inondations ou d'incendies.
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ARTICLE 5: DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIES​
a. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après que vous, ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous, avez pris physiquement possession du dernier article.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courriel).
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Courrier:
XY GENETIC LONGEVITY
31 BLD TZAREWITCH
06000 NICE, France
Vous devez retourner le produit sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir notifié votre décision de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés et à l'état neuf.
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b. Effets de la retractation
En cas de rétractation, nous vous rembourserons la totalité des sommes perçues correspondant aux produits retournés. Sauf accord contraire, les remboursements seront effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Les produits doivent être retournés avec un numéro de suivi et dans les meilleurs délais.
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c. Garantie légale des vices cachés
Vous bénéficiez de la garantie légale contre les vices cachés conformément aux articles L211-4, L211-5 et L211-12 du Code de la consommation et à l'article 1641 du Code civil.
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d. Remboursement des frais d'expédition et de retour
Les frais d'expédition et de retour seront remboursés si le problème provient de nos services (produit endommagé, article incorrect). Dans le cas contraire, les frais de retour sont à la charge du client.